Titre :	Le procès pénal
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	procédure pénale / procès
Résumé :	Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces

Le procès pénal [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	procédure pénale / procès
Résumé :	Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces