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1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation / jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cour de cassation / jurisprudence Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm Cybercrimes et châtiments / Olivier Lascar in Science & vie junior, 234 (03/2009)
[article]
Titre : Cybercrimes et châtiments Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Lascar, Auteur Année : 2009 Article : p.80-83 Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 234 (03/2009)Descripteurs : 2000- / criminalité / Internet / jurisprudence Résumé : Le point, en 2009, sur la cybercriminalité et sur les faits-divers qui se produisent sur Internet (abus de confiance, escroqueries, vols, meurtres). Exemples d'affaires qui ont fait l'objet de procès en justice dans différents pays. La position de la justice française face à la criminalité virtuelle. La pression psychologique et la cyberviolence sur Internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cybercrimes et châtiments [texte imprimé] / Olivier Lascar, Auteur . - 2009 . - p.80-83.
Langues : Français (fre)
in Science & vie junior > 234 (03/2009)
Descripteurs : 2000- / criminalité / Internet / jurisprudence Résumé : Le point, en 2009, sur la cybercriminalité et sur les faits-divers qui se produisent sur Internet (abus de confiance, escroqueries, vols, meurtres). Exemples d'affaires qui ont fait l'objet de procès en justice dans différents pays. La position de la justice française face à la criminalité virtuelle. La pression psychologique et la cyberviolence sur Internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 5780 Disponible
Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement